Fiscalité locale des entreprises

La fiscalité « nette » des entreprises représente plus de 42,6 milliards d’euros en 2018. Une augmentation de 1,3% par rapport à 2017

42,6 Mds €*

Montant de la fiscalité locale « nette » des entreprises soit effectivement versée par les entreprises en France, y compris le versement transport (fin 2018)

50,3 Md€

perçus par les collectivités

Évolution :

+ 1,3 % entre 2017 et 2018

+ 6,1% entre 2016 et 2018

+16,6% entre 2014 et 2018

Evolution annuelle la plus faible depuis 2014 (+6,9% entre 2014 et 2015)

* :  pour rappel, ce montant représente les sommes effectivement versées par les entreprises. Le montant global de fiscalité locale (effectivement perçues par les collectivités) s’établit à 50,3 Md€. Il comprend 5,6 Md€ de dégrèvement de CET (dégrèvement barémique et plafonnement valeur ajoutée) et environ 2,2 Md€ de VT payé par des entreprises publiques (soit 25% du montant global de VT)

Ces principes sont appliqués pour l’ensemble des analyses du présent document.

Total fiscalité « nette » entre 2016 et 2018

 

Répartition de la fiscalité locale « nette » des entreprises suivant les taxes en 2018

 

    La fiscalité locale « nette » 2018 représente 2 310 € / salarié. 
Une quasi stagnation sur 2018 : +0,1 % par à 2017

    Avec le versement transport :

    2 310 € / salarié

    Montant de la fiscalité locale des entreprises effectivement versée en France, y compris le versement transport ramené aux salariés (fin 2018)

    + 0,1 % entre 2017 et 2018

    + 2,8 % entre 2016 et 2018

    +10,9% entre 2014 et 2018

    Evolution annuelle la plus faible depuis 2014 (+6,9% entre 2014 et 2015)

    Fiscalité « nette » par salarié (€)

     

    Nombre de salariés URSSAF

     

    Une augmentation globale de l’effectif salarié URSSAF plus faible que l’augmentation FLE (entre 2014 et 2018, respectivement +5,5% et +16,6%)

    Total fiscalité « nette » (k€)

     

    Entre 2016 et 2018, une augmentation de la fiscalité locale des entreprises, très supérieure à l’inflation et la croissance : +7,7 %
. Mais un tassement de l’augmentation sur la dernière année

    Taux d’évolution de la fiscalité locale des entreprises réellement payée par les entreprises, de l’inflation et de la croissance (variation du PIB en volume) sur la période 2016 – 2018

     

    Source : inflation : variation annuelle, INSEE. PIB : variation annuelle, INSEE.

    Entre 2016 et 2018 :

    Une fiscalité locale « nette » des entreprises qui a augmenté de 7,7% entre 2016 et 2018 contre respectivement +1,2% pour l’inflation et +3,4% pour le PIB.

    Sur un an (entre 2017 et 2018), l’augmentation de la fiscalité locale est inférieure à celle de la croissance et de l’inflation : 1,3 % contre respectivement 1,8 et 1,7 %

    La fiscalité locale « nette » des entreprises pèse près de la moitié de la fiscalité locale et représente d’avantage que l’impôt sur les sociétés

    85,5 milliards d’euros*

    Fiscalité locale des ménages et des entreprises en 2018, perçus par le secteur communal (communes et EPCI), les départements et les régions.

    * Y compris les dégrèvements

    Poids des différentes taxes locales en Mds€ en 2017

    Source : observatoire des finances locales 2018

    42,6 milliards d’euros

    Fiscalité locale « nette », c’est-à-dire payée par les entreprises en 2018

    À titre de comparaison :

    27,4 milliards d’euros

    d’impôt sur les sociétés en 2018
    (-23,4% entre 2017 et 2018, correspondant à une baisse de 8,3 milliards d’euros)

    Source : observatoire des finances locales 2018

    Taxes ménages : TH, TFPB, TFNB & TAFNB

    Impôts économiques : CFE, CVAE, IFER, TASCOM

    Montant des taxes au fil des ans

     

    Pourcentage d’évolution au fil des ans

     

    Une très légère diminution de la CVAE hors dégrèvement entre 2017 et 2018 due au contexte législatif

    NB : D’une année sur l’autre, le jeu successif des versements d’acomptes des entreprises et des reversements de l’État rend délicate l’interprétation des évolutions de la CVAE, et donc de celle de la CET.

    Source : OFGL, 2018

    Rappel des taxes assises sur la valeur locative :

    • Taxes foncières sur les propriétés (TFPB)
    • Cotisation foncières des entreprises (CFE)
    • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

    25,2%

    Taux moyen pratiqué par les collectivités pour les taxes assises sur valeurs locatives (CFE, TFPB, TEOM)
    (fin 2018)

    1 101 €/salarié

    Montant de la fiscalité par salarié des taxes assises sur valeurs locatives, sur lesquelles les collectivités appliquent un taux
    (fin 2018, états 1389)

    Évolution :

    + 1,6 % en 2018

    Évolution du taux moyen :

    + 0,4 % en 2018

    Evolution des valeurs locatives CFE :

    + 3,2 % en 2018

    Sur les 2 310 €/salarié de fiscalité locale des entreprises, les taxes assises sur valeurs locatives sur lesquelles les collectivités ont la main pour appliquer des taux de taxation représentent environ 1 100 €/salarié, soit près de la moitié de la fiscalité nette par salarié.

    Il s’agit du poids des taxes CFE, TFPB et TEOM.

    Plusieurs facteurs influencent ce montant : les taux pratiqués sur valeurs locatives, mais aussi les valeurs locatives elles-mêmes, qui varient beaucoup d’une région à l’autre (généralement plus élevées en milieu urbain).

    8,8 Mds €

    Montant global de versement transport perçu par les différentes AOT du territoire en 2018

     

    + 2,2 %

    Évolution du montant de VT en 2018, contre +1,1% du nombre de salariés URSSAF

     

    Dont 6,6 Mds € payées par les entreprises privées soit
    358€/salarié

    En moyenne sur les métropoles : 566€/salariés

     

    Un impact beaucoup plus faible

    sur les territoires ruraux

    Territoires sur lesquels une Autorité Organisatrice des Transports (AOT) s’applique

    L’Ile-de-France génère près du tiers de la fiscalité locale des entreprises françaises

    2,6 milliards d’€

    Montant de la fiscalité locale nette des entreprises en France,

    y compris le Versement Transport

    (fin 2018)

     

    Le camembert ci-contre représente le poids de chaque région au montant total de fiscalité des entreprises perçu sur l’ensemble de la France.

     

    À noter pour l’Ile de France : la taxe sur les locaux à usage de bureaux n’est pas prise en compte, elle est à ajouter à la fiscalité locale des entreprises.

      Fiscalité locale « nette » par salarié des régions : une homogénéité avec en tête de file la région Ile de France

      La région Ile de France présente le montant de fiscalité « nette » par salarié le plus haut.

      Les métropoles concentrent, sur 2,5% du territoire de la France métropolitaine, plus de 40% des salariés et de la fiscalité locale perçue

      Les 22 métropoles françaises ne représentent que 2,5% du territoire métropolitain mais concentrent pourtant 42 % des salariés et 43 % de la fiscalité locale des entreprises perçue sur toute la France.

      Une fiscalité par salarié légèrement supérieure sur les métropoles

      Une fiscalité par salarié supérieure sur les métropoles par rapport au niveau national, qui cache des disparités :

      • Une CVAE par salarié plus importante qu’au niveau national, traduisant la part importante des entreprises des métropoles dans la production de valeur ajoutée
      • Une fiscalité des taxes assises sur valeurs locatives moins élevée que sur l’ensemble du territoire, traduisant le fait que les territoires plus ruraux taxent davantage le foncier (poste important des recettes des collectivités)
      • Un impact beaucoup plus élevé du versement transport sur les métropoles dont les enjeux de mobilités urbaines sont très conséquents

      Fiscalité locale « nette » par salarié des métropoles : un poids variable selon les territoires

      Ainsi la comparaison des 22 métropoles entre elles montre-t-elle des disparités territoriales importantes quant aux principaux postes de la fiscalité locale des entreprises.

      Au final, le poids très important de la Métropole du Grand Paris (la moitié de la fiscalité des métropoles) tend à maximiser la fiscalité par salarié globale sur l’ensemble des 22 métropoles, mais nombre d’entre elles ont pourtant une fiscalité par salarié individuelle moins élevée qu’au niveau national.

      Une fiscalité qui pèse toujours fortement

      • Environ 2 300 €/salarié en moyenne sur la France
      • Une fiscalité locale des entreprises qui pèse plus que l’impôt sur les sociétés : 42 Mds € de fiscalité locale contre 27 pour l’impôt sur les sociétés
      • Une augmentation certes moins élevée que sur les autres éditions mais qui reste forte si l’on raisonne sur un horizon de temps plus large

      Une fiscalité complexe, illisible et chronophage

      • Complexité des modes de calcul : diversité des assiettes d’imposition et des taux pratiqués
      • Multiplicité des collectivités récipiendaires
      • Multiples taxes et déclarations
      • Exceptions et exonérations

       

      ⇒ Simplifier, clarifier et renforcer la transparence

      ⇒ Encadrer : stabiliser la fiscalité locale, qui a baissé sous l’effet de la réforme de la taxe professionnelle pour repartir aussitôt à la hausse